Conditions Générales de Vente (CGV)
1/ Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://www.lesainbol.fr par Le Sain bol, pour les produits alimentaires proposés à la commande en ligne.
2/ Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Le Sain bol
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 5 rue mercière, 42110, Feurs
SIRET : 983 587 544 00013
E-mail : lesainbol@orange.fr
Téléphone : 0477281220
3/ Produits proposés
Le site propose la commande de produits alimentaires frais, principalement :
– Salades personnalisables
– Boissons
– Desserts et extras faits maison
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4/ Commande
Les commandes se font via le site https://www.lesainbol.fr.
Le client sélectionne ses produits, valide son panier et effectue le paiement en ligne.
Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.
5/ Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Sain bol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6/ Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Stripe (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données bancaires ne sont jamais stockées par le site.
7/ Retrait des commandes
Les produits commandés sont à retirer à l’adresse suivante :
Le Sain bol
5 rue mercière, 42110, Feurs
Le client sélectionne un créneau horaire lors de la commande. Il s’engage à respecter l’horaire choisi pour garantir la fraîcheur des produits.
8/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de produits périssables.
Aucune annulation ni remboursement ne pourra être exigé une fois la commande validée, sauf erreur manifeste imputable au vendeur.
9/ Responsabilité
Le Sain bol ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de force majeure (panne, grève, intempéries…).
10/ Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont conservées en toute sécurité et ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en nous contactant à : lesainbol@orange.fr
11/ Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Saint-Étienne.
12/ Allergènes et informations nutritionnelles
Les informations relatives aux allergènes sont disponibles sur le site et/ou sur simple demande en boutique.
Il appartient au client de se renseigner avant toute commande.
13/ Conservation des produits
Le Sain bol est responsable de la bonne conservation des produits lors de leur préparation et jusqu’à leur départ du restaurant.
Une fois la commande remise au Client, il incombe à ce dernier de conserver les produits livrés froids entre 0°C et 3°C et de les consommer avant leur date limite de consommation qui figure sur les produits. S’ils ne peuvent pas être conservés aux températures susmentionnées, les produits devront être consommés dans un délai maximal de deux heures après stockage dans un lieu dont la température n’excède pas 20° C.
Les produits vendus par Le Sain bol ne sont donc ni repris, ni échangés, sauf en cas d’erreur imputable à Le Sain bol notamment lorsqu’un produit ne correspond pas à la commande du Client.